Service de la conformité avec la loi – compliance

C’est un service qui doit assurer la conformité de l’activité avec la réglementation en vigueur, à l’intérieur et à l’extérieur de l’organisation donnée. Il s’agit d’assurer la conformité de l’activité des entrepreneurs avec les normes, politiques et règlements interieurs et avec la réglementation en vigueur, les règlements sectoriels, les bonnes pratiques. Ce service est aussi défini comme gestion du risque de non-confromité. Elle consiste dans la surveillance du processus de la mise en place de la réglementation en vigueur afin que tous les règlements, dispositions et normes soient introduits dans l’organisation de manière facile à comprendre et correctement appliqués. Ce service est le plus souvent précédé par un audit interne dont l’objectif est la vérification de la conformité de l’organisation avec les exigences de la loi découlant du domaine particulier du droit.