Modèles de contrats et de documents

L’ouvrage comprend des exemples de contrats, de lettres et d’autres documents relatifs à l’organisation de l’activité économique en langue française. Tous les textes sont rédigés en polonais et en français. Grâce à la richesse d’informations et à la haute qualité en ce qui concerne le fond, cette publication sera un outil indispensable dans la pratique quotidienne des juristes, entrepreneurs, traducteurs, ainsi que de tous les acteurs des relations franco-polonaises.

Les contrats publiés dans ce recueil se divisent en deux groupes principaux, à savoir les contrats nommés et les contrats innommés. Le groupe de contrats nommés contient surtout ceux régis par les règles du Code civil, Code des sociétés commerciales et Code du travail.

Ces exemples de documents juridiques n’ont aucunement le caractère de modèles normatifs. Leur utilisation exige donc toujours une évaluation perspicace pour déterminer à quel point ils servent les intérêts des parties, ce qui peut ensuite entrainer l’abandon de certaines dispositions ou le développement d’autres.

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